Dépouillements

Liberté d'établissement - Affaire Oy AA : la Cour de justice continue dans la même voie / De Broe Luc in Fiscologue International, 286 ([01/01/2007])

[article]  inFiscologue International > 286 [01/01/2007] Titre : Liberté d'établissement - Affaire Oy AA : la Cour de justice continue dans la même voie Type de document : Article de revue Auteurs : De Broe Luc, Auteur ; Bammens Niels, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2007, n°286, pp.7-12 Termes (thésaurus) : Création d'entreprise Droit fiscal Finlande Implantation à l'étranger [article]

Libre circulation des capitaux - Pays-tiers : quelle est la portée exacte de la disposition 'standstill'? / Janssens Luk in Fiscologue International, 286 ([01/01/2007])

[article]  inFiscologue International > 286 [01/01/2007] Titre : Libre circulation des capitaux - Pays-tiers : quelle est la portée exacte de la disposition 'standstill'? Type de document : Article de revue Auteurs : Janssens Luk, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2007, n°286, pp.4-7 Termes (thésaurus) : Investissement direct à l'étranger Mouvement des capitaux Union européenne (UE) [article]

La structure du commissaire remise en cause / Wustenberghs Tim in Fiscologue International, 286 ([01/01/2007])

[article]  inFiscologue International > 286 [01/01/2007] Titre : La structure du commissaire remise en cause Type de document : Article de revue Auteurs : Wustenberghs Tim, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2007, n°286, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Agent commercial Double imposition Entreprise multinationale France [article]