Dépouillements

IFA - Les transferts des actifs immatériels dans les groupes de sociétés / Malherbe Jacques in Fiscologue International, 287 ([01/01/2007])

[article]  inFiscologue International > 287 [01/01/2007] Titre : IFA - Les transferts des actifs immatériels dans les groupes de sociétés Type de document : Article de revue Auteurs : Malherbe Jacques, Auteur ; MALHERBE Philippe, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2007, n°287, pp.10-12 Termes (thésaurus) : Alliance stratégique Investissement immatériel Prix de cession interne Propriété intellectuelle [article]

QFIE - Tax sparing-crédit également pour l'ES belge d'une société indienne / De Broe Luc in Fiscologue International, 287 ([01/01/2007])

[article]  inFiscologue International > 287 [01/01/2007] Titre : QFIE - Tax sparing-crédit également pour l'ES belge d'une société indienne Type de document : Article de revue Auteurs : De Broe Luc, Auteur ; Bammens Niels, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2007, n°287, pp.4-8 Termes (thésaurus) : Belgique Double imposition Entreprise étrangère Impôt des non-résidents Inde [article]

Projet de modèle standard belge de convention fiscale / Lowagie Geert in Fiscologue International, 287 ([01/01/2007])

[article]  inFiscologue International > 287 [01/01/2007] Titre : Projet de modèle standard belge de convention fiscale Type de document : Article de revue Auteurs : Lowagie Geert, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2007, n°287, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Convention fiscale Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Projet [article]