Dépouillements

CDI - Sportifs salariés : comment appliquer l'exonération conventionnelle ? / Hinnekens Philippe in Fiscologue International, 306 ([01/01/2009])

[article]  inFiscologue International > 306 [01/01/2009] Titre : CDI - Sportifs salariés : comment appliquer l'exonération conventionnelle ? Type de document : Article de revue Auteurs : Hinnekens Philippe, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2009, n°306, pp.5-8 Termes (thésaurus) : Convention fiscale Modèle Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Salarié Sport [article]

Excédents de RDT pour dividendes non-UE : pas de clarté après KBC / Bammens Niels in Fiscologue International, 306 ([01/01/2009])

[article]  inFiscologue International > 306 [01/01/2009] Titre : Excédents de RDT pour dividendes non-UE : pas de clarté après KBC Type de document : Article de revue Auteurs : Bammens Niels, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2009, n°306, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Belgique Directive européenne Dividende Jurisprudence Revenus définitivement taxés Société-mère [article]