Dépouillements

Droit conventionnel - Rachat de rentes viagères et CPDI avec les Pays-Bas / Cools Andy in Fiscologue International, 307 ([01/01/2009])

[article]  inFiscologue International > 307 [01/01/2009] Titre : Droit conventionnel - Rachat de rentes viagères et CPDI avec les Pays-Bas Type de document : Article de revue Auteurs : Cools Andy, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2009, n°307, pp.5-8 Termes (thésaurus) : Belgique Convention fiscale Pays-Bas Rente viagère, viager [article]

Quel avenir pour le Pr.M. sur dividendes après Aberdeen ? / Delacroix Patrice in Fiscologue International, 307 ([01/01/2009])

[article]  inFiscologue International > 307 [01/01/2009] Titre : Quel avenir pour le Pr.M. sur dividendes après Aberdeen ? Type de document : Article de revue Auteurs : Delacroix Patrice, Auteur ; Hermand Olivier, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2009, n°307, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Cour de justice européenne Dividende Finlande Jurisprudence Précomptes [article]