Dépouillements

Revenus mobiliers - Arrêt Damseaux : une opportunité que la Cour européenne ne saisit pas / Lenaerts Niko in Fiscologue International, 309 ([01/01/2009])

[article]  inFiscologue International > 309 [01/01/2009] Titre : Revenus mobiliers - Arrêt Damseaux : une opportunité que la Cour européenne ne saisit pas Type de document : Article de revue Auteurs : Lenaerts Niko, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2009, n°309, pp.5-8 Termes (thésaurus) : Belgique Cour de justice européenne Dividende Fiscalité mobilière Mouvement des capitaux Traité de la Communauté économique européenne [article]

Indemnités de non-concurrence et conventions : le brouillard / Peeters Bernard in Fiscologue International, 309 ([01/01/2009])

[article]  inFiscologue International > 309 [01/01/2009] Titre : Indemnités de non-concurrence et conventions : le brouillard Type de document : Article de revue Auteurs : Peeters Bernard, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2009, n°309, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Belgique Convention fiscale France Licenciement Rémunération [article]