Dépouillements

Pr.M. sur dividendes et violation du droit européen : nouvel arrêt / Isenbaert Mathieu in Fiscologue International, 311 ([01/01/2009])

[article]  inFiscologue International > 311 [01/01/2009] Titre : Pr.M. sur dividendes et violation du droit européen : nouvel arrêt Type de document : Article de revue Auteurs : Isenbaert Mathieu, Auteur ; Puncher Ethel, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2009, n°311, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Dividende Droit européen Fiscalité mobilière Italie Jurisprudence Précomptes [article]

CDI - Nouvelle convention préventive de la double imposition avec la Chine / Dewagtere Karel in Fiscologue International, 311 ([01/01/2009])

[article]  inFiscologue International > 311 [01/01/2009] Titre : CDI - Nouvelle convention préventive de la double imposition avec la Chine Type de document : Article de revue Auteurs : Dewagtere Karel, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2009, n°311, pp.3-6 Termes (thésaurus) : Belgique Chine Convention fiscale [article]

CDI - Exemption : une éventuelle taxation rétroactive suffit-elle ? / Van Keirsbilck Marnix in Fiscologue International, 311 ([01/01/2009])

[article]  inFiscologue International > 311 [01/01/2009] Titre : CDI - Exemption : une éventuelle taxation rétroactive suffit-elle ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Keirsbilck Marnix, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2009, n°311, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Belgique Convention fiscale Double imposition Emirats arabes unis [article]