Dépouillements

Pays-Bas - Le 'droit de mutation' en cas de décès est supprimé / Buysse Christian in Fiscologue International, 312 ([01/01/2009])

[article]  inFiscologue International > 312 [01/01/2009] Titre : Pays-Bas - Le 'droit de mutation' en cas de décès est supprimé Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2009, n°312, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Filiale Impôt des sociétés Pays-Bas Réforme fiscale [article]

Pertes - Rejet de la doctrine Velasquez en situation non-UE confirmé en appel / De Broe Luc in Fiscologue International, 312 ([01/01/2009])

[article]  inFiscologue International > 312 [01/01/2009] Titre : Pertes - Rejet de la doctrine Velasquez en situation non-UE confirmé en appel Type de document : Article de revue Auteurs : De Broe Luc, Auteur ; Bammens Niels, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2009, n°312, pp.4-6 Termes (thésaurus) : Belgique Déficit Egalité Filiale à l'étranger Imputation Jurisprudence Nigeria [article]

Le Plan fiscal 2010 rend la 'boîte de brevets' néerlandaise plus attrayante / Springael Brent in Fiscologue International, 312 ([01/01/2009])

[article]  inFiscologue International > 312 [01/01/2009] Titre : Le Plan fiscal 2010 rend la 'boîte de brevets' néerlandaise plus attrayante Type de document : Article de revue Auteurs : Springael Brent, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2009, n°312, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Brevet Immobilisations incorporelles Impôt des sociétés Innovation Pays-Bas Revenu [article]