Dépouillements

L'arrêt SGI : pas de pardon pour les contrevenants aux prix de transfert / Lenaerts Niko in Fiscologue International, 313 ([01/01/2010])

[article]  inFiscologue International > 313 [01/01/2010] Titre : L'arrêt SGI : pas de pardon pour les contrevenants aux prix de transfert Type de document : Article de revue Auteurs : Lenaerts Niko, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2010, n°313, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Avantages de toute nature Contrôle fiscal Jurisprudence Prêt Prix de cession interne [article]

CPDI Belgique-France - Travailleurs frontaliers belges : délai de réclamation jusqu'au 8 juillet 2010 / Van de Velde Henri in Fiscologue International, 313 ([01/01/2010])

[article]  inFiscologue International > 313 [01/01/2010] Titre : CPDI Belgique-France - Travailleurs frontaliers belges : délai de réclamation jusqu'au 8 juillet 2010 Type de document : Article de revue Auteurs : Van de Velde Henri, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2010, n°313, pp.4-7 Termes (thésaurus) : Belgique Convention fiscale France Impôts communaux et provinciaux Travailleur frontalier [article]