Dépouillements

CPDI : 'Exemption vaut impôt' : reconfirmé et modulé ? / Bombeke Géry in Fiscologue International, 314 ([01/01/2010])

[article]  inFiscologue International > 314 [01/01/2010] Titre : CPDI : 'Exemption vaut impôt' : reconfirmé et modulé ? Type de document : Article de revue Auteurs : Bombeke Géry, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2010, n°314, pp.4-7 Termes (thésaurus) : Belgique Convention fiscale Double imposition [article]

Convention d'arbitrage européenne : code de conduite révisé / Cauwenbergh Patrick in Fiscologue International, 314 ([01/01/2010])

[article]  inFiscologue International > 314 [01/01/2010] Titre : Convention d'arbitrage européenne : code de conduite révisé Type de document : Article de revue Auteurs : Cauwenbergh Patrick, Auteur ; Gaublomme Ann, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2010, n°314, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Arbitrage Convention fiscale Double imposition Union européenne (UE) [article]