Dépouillements

Télécommunication : nouveaux commentaires OCDE au sujet de l'art. 5 / Wustenberghs Tim in Fiscologue International, 315 ([01/01/2010])

[article]  inFiscologue International > 315 [01/01/2010] Titre : Télécommunication : nouveaux commentaires OCDE au sujet de l'art. 5 Type de document : Article de revue Auteurs : Wustenberghs Tim, Auteur ; Stragier Thomas, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2010, n°315, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Convention fiscale Implantation Matériel de télécommunication secteur Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Service de télécommunication Télécommunication [article]

Assouplissement de la législation fiscale en Allemagne / Lenaerts Niko in Fiscologue International, 315 ([01/01/2010])

[article]  inFiscologue International > 315 [01/01/2010] Titre : Assouplissement de la législation fiscale en Allemagne Type de document : Article de revue Auteurs : Lenaerts Niko, Auteur ; Schäfer Anne, Auteur Année de publication : 2010 Note générale : Fiscologue international, 2010, n°315, pp.4-6 Termes (thésaurus) : Allemagne Impôt des sociétés Réforme fiscale [article]

QFIE : la qualification conventionnelle n'est pas pertinente / Isenbaert Mathieu in Fiscologue International, 315 ([01/01/2010])

[article]  inFiscologue International > 315 [01/01/2010] Titre : QFIE : la qualification conventionnelle n'est pas pertinente Type de document : Article de revue Auteurs : Isenbaert Mathieu, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2010, n°315, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Belgique Convention fiscale Imputation République tchèque Taux d'intérêt [article]