Dépouillements

CPDI Belgique/Pays-Bas - Gérant de SPRL et convention fiscale : article résiduaire / Van Crombrugge Stefaan in Fiscologue International, 316 ([01/01/2010])

[article]  inFiscologue International > 316 [01/01/2010] Titre : CPDI Belgique/Pays-Bas - Gérant de SPRL et convention fiscale : article résiduaire Type de document : Article de revue Auteurs : Van Crombrugge Stefaan, Auteur Année de publication : 2010 Note générale : Fiscologue international, 2010, n°316, pp.5-7 Termes (thésaurus) : Belgique Chef d'entreprise Convention fiscale Pays-Bas Société à responsabilité limitée (SPRL) [article]

L'affaire Zimmer : le commissaire finalement pas remis en cause / Wustenberghs Tim in Fiscologue International, 316 ([01/01/2010])

[article]  inFiscologue International > 316 [01/01/2010] Titre : L'affaire Zimmer : le commissaire finalement pas remis en cause Type de document : Article de revue Auteurs : Wustenberghs Tim, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2010, n°316, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Concession Contestation Convention fiscale Établissement et recouvrement de l'impôt France Royaume-Uni [article]