Dépouillements

CPDI - La notion de 'base fixe' ne suppose pas un bureau 'spécifique' / Wustenberghs Tim in Fiscologue International, 317 ([01/01/2010])

[article]  inFiscologue International > 317 [01/01/2010] Titre : CPDI - La notion de 'base fixe' ne suppose pas un bureau 'spécifique' Type de document : Article de revue Auteurs : Wustenberghs Tim, Auteur ; Boone Glenda, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2010, n°317, pp.5-7 Termes (thésaurus) : Belgique Bureau, lieu de travail Convention fiscale France Poste de travail [article]

Options sur actions : avantage réparti en fonction du temps d'activité / Meeus Luc in Fiscologue International, 317 ([01/01/2010])

[article]  inFiscologue International > 317 [01/01/2010] Titre : Options sur actions : avantage réparti en fonction du temps d'activité Type de document : Article de revue Auteurs : Meeus Luc, Auteur ; Degadt Charlotte, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2010, n°317, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Action Belgique Convention fiscale Établissement et recouvrement de l'impôt France Option [article]

L'Irlande arrête ses règles de prix de transfert / Cauwenbergh Patrick in Fiscologue International, 317 ([01/01/2010])

[article]  inFiscologue International > 317 [01/01/2010] Titre : L'Irlande arrête ses règles de prix de transfert Type de document : Article de revue Auteurs : Cauwenbergh Patrick, Auteur ; Gaublomme Ann, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2010, n°317, pp.3-5 Termes (thésaurus) : Droit fiscal Entreprise multinationale Irlande Prix de cession interne [article]