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Conclusions de l'Avocat Général dans l'affaire Mapfre Warranty : une prestation de garantie complémentaire peut être qualifiée d'opération d'assurance au sens de la TVA / Kirsch Sebastian in Actualités Fiscales , 11 ([01/01/2015])

[article]  inActualités Fiscales > 11 [01/01/2015] Titre : Conclusions de l'Avocat Général dans l'affaire Mapfre Warranty : une prestation de garantie complémentaire peut être qualifiée d'opération d'assurance au sens de la TVA Type de document : Article de revue Auteurs : Kirsch Sebastian, Auteur ; Gamito Philippe, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2015, n°11, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Assurance Garantie Jurisprudence Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]