Dépouillements

Droit européen - Toujours pas de percée de 'l'idée de taxation nette' à la CJCE / Lenaerts Niko in Fiscologue International, 320 ([01/01/2010])

[article]  inFiscologue International > 320 [01/01/2010] Titre : Droit européen - Toujours pas de percée de 'l'idée de taxation nette' à la CJCE Type de document : Article de revue Auteurs : Lenaerts Niko, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2010, n°320, pp.4-6 Termes (thésaurus) : Droit européen Établissement et recouvrement de l'impôt Jurisprudence Liberté Portugal Traité de la Communauté économique européenne [article]

Le logement du formateur d'entreprise indépendant comme base fixe / Van Crombrugge Stefaan in Fiscologue International, 320 ([01/01/2010])

[article]  inFiscologue International > 320 [01/01/2010] Titre : Le logement du formateur d'entreprise indépendant comme base fixe Type de document : Article de revue Auteurs : Van Crombrugge Stefaan, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2010, n°320, p.7 Termes (thésaurus) : Belgique Convention fiscale Formation Logement Luxembourg Profession libérale [article]

Société immobilière américaine : régime fiscal des bonis de liquidation / Huyghe Alain in Fiscologue International, 320 ([01/01/2010])

[article]  inFiscologue International > 320 [01/01/2010] Titre : Société immobilière américaine : régime fiscal des bonis de liquidation Type de document : Article de revue Auteurs : Huyghe Alain, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2010, n°320, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Belgique Bénéfice Cessation d'activité Convention fiscale Etats-unis d'Amérique Filiale à l'étranger Profit Société civile immobilière [article]