Dépouillements

Directive sur l'assistance : délais d'investigation sous pression ? / Brabants Joke in Fiscologue International, 327 ([01/01/2011])

[article]  inFiscologue International > 327 [01/01/2011] Titre : Directive sur l'assistance : délais d'investigation sous pression ? Type de document : Article de revue Auteurs : Brabants Joke, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2011, n°327, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Coopération internationale Directive européenne Fiscalité Information financière Recherche de l'information [article]

CPDI - Quelle est la valeur juridique des accords interprétatifs ? / Peeters Bernard in Fiscologue International, 327 ([01/01/2011])

[article]  inFiscologue International > 327 [01/01/2011] Titre : CPDI - Quelle est la valeur juridique des accords interprétatifs ? Type de document : Article de revue Auteurs : Peeters Bernard, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2011, n°327, pp.4-8 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Allemagne Belgique Convention fiscale Établissement et recouvrement de l'impôt [article]