Dépouillements

Arrêt 'Haribo' : dividendes nationaux et étrangers sur pied d'égalité ? / Delacroix Patrice in Fiscologue International, 329 ([01/01/2011])

[article]  inFiscologue International > 329 [01/01/2011] Titre : Arrêt 'Haribo' : dividendes nationaux et étrangers sur pied d'égalité ? Type de document : Article de revue Auteurs : Delacroix Patrice, Auteur ; Hermand Olivier, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2011, n°329, pp.3-8 Termes (thésaurus) : Autriche Cour de justice européenne Dividende Fiscalité Investissement direct à l'étranger Jurisprudence [article]

La rémunération fictive relève de l'article 15 de la nouvelle CPDI / Wauman Marc in Fiscologue International, 329 ([01/01/2011])

[article]  inFiscologue International > 329 [01/01/2011] Titre : La rémunération fictive relève de l'article 15 de la nouvelle CPDI Type de document : Article de revue Auteurs : Wauman Marc, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2011, n°329, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Belgique Convention fiscale Fraude Pays-Bas Rémunération [article]