Dépouillements

Un outil de planification patrimoniale / Homans Grégory in Actualités Fiscales , 12 ([01/01/2015])

[article]  inActualités Fiscales > 12 [01/01/2015] Titre : Un outil de planification patrimoniale Type de document : Article de revue Auteurs : Homans Grégory, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2015, n°12, pp.4-8 Termes (thésaurus) : Assurance-vie Gestion de patrimoine Planification [article]

Les lois fiscales rétroactives ne violent pas la Convention européenne des Droits de l'homme ! / Ledain Frédéric in Actualités Fiscales , 12 ([01/01/2015])

[article]  inActualités Fiscales > 12 [01/01/2015] Titre : Les lois fiscales rétroactives ne violent pas la Convention européenne des Droits de l'homme ! Type de document : Article de revue Auteurs : Ledain Frédéric, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2015, n°12, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Convention internationale Délai Droits de l'homme Établissement et recouvrement de l'impôt [article]