La taxation du patrimoine privé / BLOCKERYE Thierry

Titre : La taxation du patrimoine privé Type de document : Ouvrage Auteurs : BLOCKERYE Thierry, Auteur ; Deklerck Laurence, Auteur ; Donéa Marie-Pierre, Auteur Editeur : Limal [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2011 Importance : 365 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-348-6 Termes (thésaurus) : Fiscalité immobilière Fiscalité internationale Jurisprudence Législation Patrimoine Personne physique Plus-value, moins-value Taxes assimilées aux impôts sur les revenus Résumé : Dans cet ouvrage, les auteurs examinent sur les plans pratique et jurisprudentiel les divers aspects de la taxation du patrimoine privé d'un contribuable. Les propositions et projets de lois existants sont également abordés. Après une introduction s'attachant à rappeler les principes généraux en matière de preuve dans les litiges fiscaux, cet ouvrage examine successivement : - les plus-values privées réalisées par une personne physique sur des actions, - les plus-values immobilières taxables à titre de revenus divers et de revenus immobiliers, - la taxation des revenus mobiliers des personnes physiques, - les aspects internationaux du domicile fiscal, - les pouvoirs d’investigation de l’administration et l’évolution de la notion de secret bancaire. Un ouvrage incontournable qui fait le point sur l’impact fiscal d’un patrimoine privé.

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Fiscalité européenne : actualités et points sensibles / De Mets Patrick

Titre : Fiscalité européenne : actualités et points sensibles Type de document : Ouvrage Auteurs : De Mets Patrick, Auteur ; Donéa Marie-Pierre, Auteur ; ELOY Maurice, Auteur ; et al., Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2009 Importance : 241 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-169-7 Termes (thésaurus) : Aide aux entreprises Echanges internationaux Fiscalité internationale Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Transmission de l'information Union européenne (UE) Résumé : Dans cet ouvrage publié à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'École Supérieure des Sciences Fiscales, d'éminents spécialistes font le point sur un certain nombre de questions sensibles du droit fiscal européen. Maurice Eloy et Vincent Sepulchre traitent des problèmes que pose l'assujettissement à la TVA des autorités publiques : la législation qui leur est applicable aux niveaux européen et belge, la contradiction entre la loi-programme du 27 décembre 2006 et la directive européenne ainsi que la nouvelle situation T.V.A. de ces organismes publics après l'arrêt marquant de la Cour constitutionnelle du 17 juillet 2008. Pierpaolo Rossi-Maccanico et Massimo Merola analysent la légalité des aides que les autorités publiques octroient sous forme fiscale : quelles sont les aides qui sont acceptées ? Quelles sont celles qui sont prohibées ? Quelle est la position de la Commission Européenne ? Et quelle est la jurisprudence communautaire sur cette question délicate ? Maria Amparo Grau Ruiz et Patrick De Mets examinent la situation juridique de l'échange de renseignements et de l'assistance au recouvrement qu'utilisent les États pour combattre ce qui reste du secret bancaire et les paradis fiscaux. Cet examen se place dans un cadre qui dépasse le droit européen puisque ces questions sont également traitées sous l'angle de l'ONU et de l'OCDE. L'interaction entre les différents instruments juridiques internationaux (UE, OCDE, conventions multilatérales et bilatérales) est notamment étudiée en détail. Une étude de Jacques Malherbe est consacrée aux sociétés étrangères contrôlées, instrument fiscal controversé après des décisions internationales et européennes. Cet ouvrage est destiné à tous les praticiens de la fiscalité.

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Fiscalité européenne / Donéa Marie-Pierre

Titre : Fiscalité européenne : Actualités et points sensibles Type de document : Ouvrage Auteurs : Donéa Marie-Pierre, Auteur ; De Mets Patrick, Auteur ; ELOY Maurice, Auteur ; et al., Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2009 Importance : 241 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-169-7 Termes (thésaurus) : Aide aux entreprises Droit fiscal Fiscalité Paradis fiscal Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Union européenne (UE) Résumé : Dans cet ouvrage publié à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'Ecole Supérieure des Sciences Fiscales, d'éminents spécialistes font le point sur un certain nombre de questions sensibles du droit fiscal européen. Maurice Eloy et Vincent Sepulchre traitent des problèmes que pose l'assujettissement à la TVA des autorités publiques : la législation qui leur est applicable aux niveaux européen et belge, la contradiction entre la loi-programme du 27 décembre 2006 et la directive européenne ainsi que la nouvelle situation TVA de ces organismes publics après l'arrêt marquant de la Cour constitutionnelle du 17 juillet 2008. -. Pierpaolo Rossi-Maccanico et Massimo Merola analysent la légalité des aides que les autorités publiques octroient sous forme fiscale : quelles sont les aides qui sont acceptées ? Quelles sont celles qui sont prohibées ? Quelle est la position de la Commission Européenne ? Et quelle est la jurisprudence communautaire sur cette question délicate ? Maria Amparo Grau Ruiz et Patrick De Mets examinent la situation juridique de l'échange de renseignements et de l'assistance au recouvrement qu'utilisent les Etats pour combattre ce qui reste du secret bancaire et les paradis fiscaux. Cet examen se place dans un cadre qui dépasse le droit européen puisque ces questions sont également traitées sous l'angle de l'ONU et de l'OCDE. L'interaction entre tes différents instruments juridiques internationaux (UE, OCDE, conventions multilatérales et bilatérales) est notamment étudiée en détail. Une étude de Jacques Malherbe est consacrée aux sociétés étrangères contrôlées, instrument fiscal controversé après des décisions internationales et européennes. Cet ouvrage est destiné à tous les praticiens de la fiscalité.

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Le nouveau régime des pensions complémentaires. Aspects sociaux et fiscaux / Castiaux Delphine

Titre : Le nouveau régime des pensions complémentaires. Aspects sociaux et fiscaux Type de document : Ouvrage Auteurs : Castiaux Delphine, Auteur ; Donéa Marie-Pierre, Auteur Editeur : Liège [Belgique] : Chambres de Commerce et d'Industrie de Wallonie Année de publication : 2005 Importance : 279 ISBN/ISSN/EAN : 2-930287-51-9 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Assurance Belgique Démographie Droit de la sécurité sociale Droit fiscal Droits de succession Fonds de pension Législation sociale Personne âgée Profession libérale Secteur privé

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