Dépouillements

CPDI - L'OCDE tente de clarifier la notion de 'bénéficiaire effectif' / De Broe Luc in Fiscologue International, 331 ([01/01/2011])

[article]  inFiscologue International > 331 [01/01/2011] Titre : CPDI - L'OCDE tente de clarifier la notion de 'bénéficiaire effectif' Type de document : Article de revue Auteurs : De Broe Luc, Auteur ; Bammens Niels, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2011, n°331, pp.3-6 Termes (thésaurus) : Bénéfice Convention fiscale Modèle Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) [article]

Pays-Bas - Régime des 30% : quid des bonus payés après coup ? / Buysse Christian in Fiscologue International, 331 ([01/01/2011])

[article]  inFiscologue International > 331 [01/01/2011] Titre : Pays-Bas - Régime des 30% : quid des bonus payés après coup ? Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2011, n°331, pp.6-7 Termes (thésaurus) : Fiscalité Frais Pays-Bas Travailleur étranger [article]

'Services intra-groupe à faible valeur ajoutée' : directives de l'UE / Cauwenbergh Patrick in Fiscologue International, 331 ([01/01/2011])

[article]  inFiscologue International > 331 [01/01/2011] Titre : 'Services intra-groupe à faible valeur ajoutée' : directives de l'UE Type de document : Article de revue Auteurs : Cauwenbergh Patrick, Auteur ; Gaublomme Ann, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2011, n°331, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Directive européenne Prix de cession interne Service Valeur ajoutée [article]