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| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| PF45-11-332 | Article | ICHEC | Exclu du prêt |
Dépouillements
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[article]
Titre : Imputation des bénéfices à un établissement stable : du nouveau Type de document : Article de revue Auteurs : Wustenberghs Tim, Auteur ; Engelmann Nicolas, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2011, n°332, pp.1-7 Termes (thésaurus) : Bénéfice
Droit international
Entreprise étrangère
Fiscalité internationale
Imputation
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
in Fiscologue International > 332 [01/01/2011][article]

