Dépouillements

Déduction limitée des intérêts : directive sans pertinence / Lenaerts Niko in Fiscologue International, 333 ([01/01/2011])

[article]  inFiscologue International > 333 [01/01/2011] Titre : Déduction limitée des intérêts : directive sans pertinence Type de document : Article de revue Auteurs : Lenaerts Niko, Auteur ; Oepen Wolfgang, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2011, n°333, pp.5-6 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Directive européenne Taux d'intérêt [article]

Russie - Prix de transfert : un nouveau régime plus proche des principes OCDE / Bode Jan in Fiscologue International, 333 ([01/01/2011])

[article]  inFiscologue International > 333 [01/01/2011] Titre : Russie - Prix de transfert : un nouveau régime plus proche des principes OCDE Type de document : Article de revue Auteurs : Bode Jan, Auteur ; Cooreman Koen, Auteur ; Beckers Tim, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2011, n°333, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Politique économique Prix de cession interne Russie [article]

Pr.M. sur dividendes en-deçà du seuil minimal : droit européen violé ? / Huyghe Alain in Fiscologue International, 333 ([01/01/2011])

[article]  inFiscologue International > 333 [01/01/2011] Titre : Pr.M. sur dividendes en-deçà du seuil minimal : droit européen violé ? Type de document : Article de revue Auteurs : Huyghe Alain, Auteur ; Doornaert Matthias, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2011, n°333, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Belgique Dividende Liberté Mouvement des capitaux Précomptes [article]