Dépouillements

Établissement stable - 'Bureau de représentation ' : activité à caractère préparatoire ? / Wustenberghs Tim in Fiscologue International, 336 ([01/01/2011])

[article]  inFiscologue International > 336 [01/01/2011] Titre : Établissement stable - 'Bureau de représentation ' : activité à caractère préparatoire ? Type de document : Article de revue Auteurs : Wustenberghs Tim, Auteur ; Boone Glenda, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2011, n°336, pp.5-8 Termes (thésaurus) : Belgique Bureau, lieu de travail Convention fiscale Entreprise étrangère Espagne Établissement et recouvrement de l'impôt Revenu [article]

Peuvent les transactions avec le fisc donner lieu à une aide d'État ? / De Munter Marc in Fiscologue International, 336 ([01/01/2011])

[article]  inFiscologue International > 336 [01/01/2011] Titre : Peuvent les transactions avec le fisc donner lieu à une aide d'État ? Type de document : Article de revue Auteurs : De Munter Marc, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2011, n°336, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Commission européenne Conflit Négociation Subvention [article]