Dépouillements

Établissement stable - Article 5 : l'OCDE tente d'apporter des précisions supplémentaires / Wustenberghs Tim in Fiscologue International, 337 ([01/01/2012])

[article]  inFiscologue International > 337 [01/01/2012] Titre : Établissement stable - Article 5 : l'OCDE tente d'apporter des précisions supplémentaires Type de document : Article de revue Auteurs : Wustenberghs Tim, Auteur ; Boone Glenda, Auteur ; Puncher Ethel, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2012, n°337, pp.4-8 Termes (thésaurus) : Convention fiscale Immobilier Implantation des bureaux Investissement direct à l'étranger Modèle Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) [article]

Transfert de siège au sein de l'UE : un arrêt innovant / Isenbaert Mathieu in Fiscologue International, 337 ([01/01/2012])

[article]  inFiscologue International > 337 [01/01/2012] Titre : Transfert de siège au sein de l'UE : un arrêt innovant Type de document : Article de revue Auteurs : Isenbaert Mathieu, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2012, n°337, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Cour de justice européenne Implantation des bureaux Innovation Jurisprudence Siège social Union européenne (UE) [article]