Dépouillements

Pas d'ES pour Dell : fumée blanche pour les commissaires / Van Zandweghe Mieke in Fiscologue International, 338 ([01/01/2012])

[article]  inFiscologue International > 338 [01/01/2012] Titre : Pas d'ES pour Dell : fumée blanche pour les commissaires Type de document : Article de revue Auteurs : Van Zandweghe Mieke, Auteur ; Wustenberghs Tim, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2012, n°338, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Concession Contestation Convention fiscale Impôt des sociétés Irlande Norvège [article]

Dividendes - Retenues-source contraires au droit de l'UE : après l'Allemagne, la Belgique ? / Lenaerts Niko in Fiscologue International, 338 ([01/01/2012])

[article]  inFiscologue International > 338 [01/01/2012] Titre : Dividendes - Retenues-source contraires au droit de l'UE : après l'Allemagne, la Belgique ? Type de document : Article de revue Auteurs : Lenaerts Niko, Auteur ; Oepen Wolfgang, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2012, n°338, pp.4-7 Termes (thésaurus) : Allemagne Dividende Droit européen Fiscalité mobilière [article]