Dépouillements

France : retenue discriminatoire pour les fonds étrangers / Delacroix Patrice in Fiscologue International, 342 ([01/01/2012])

[article]  inFiscologue International > 342 [01/01/2012] Titre : France : retenue discriminatoire pour les fonds étrangers Type de document : Article de revue Auteurs : Delacroix Patrice, Auteur ; Hermand Olivier, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2012, n°342, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Cour de justice européenne Dividende Fiscalité mobilière Fonds d'investissement France Jurisprudence [article]

Libre circulation des travailleurs - Déductions personnelles : l'arrêt 'De Groot' n'est pas toujours d'application / Poelman Bjorn in Fiscologue International, 342 ([01/01/2012])

[article]  inFiscologue International > 342 [01/01/2012] Titre : Libre circulation des travailleurs - Déductions personnelles : l'arrêt 'De Groot' n'est pas toujours d'application Type de document : Article de revue Auteurs : Poelman Bjorn, Auteur ; Van Breedam Sofie, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2012, n°342, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Cour de justice européenne Déduction fiscale Fiscalité Impôts sur les revenus Mobilité professionnelle Revenu [article]

Luxembourg - Exemption de revenus de participation : une SICAV n'est pas l'autre / Joosen Christophe in Fiscologue International, 342 ([01/01/2012])

[article]  inFiscologue International > 342 [01/01/2012] Titre : Luxembourg - Exemption de revenus de participation : une SICAV n'est pas l'autre Type de document : Article de revue Auteurs : Joosen Christophe, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2012, n°342, pp.4-5 Termes (thésaurus) : Belgique Entreprise étrangère Impôt des sociétés Luxembourg Sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) [article]