Dépouillements

CPDI belgo-américaine : projet de circulaire (partie 3) / Smeets Arne in Fiscologue International, 343 ([01/01/2012])

[article]  inFiscologue International > 343 [01/01/2012] Titre : CPDI belgo-américaine : projet de circulaire (partie 3) Type de document : Article de revue Auteurs : Smeets Arne, Auteur ; Claes Steven, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2012, n°343, pp.2-7 Termes (thésaurus) : Belgique Convention fiscale Etats-unis d'Amérique Projet [article]

Nouvelle CPDI : les 'services rendus à l'État' plus étroitement définis ? / Buysse Christian in Fiscologue International, 343 ([01/01/2012])

[article]  inFiscologue International > 343 [01/01/2012] Titre : Nouvelle CPDI : les 'services rendus à l'État' plus étroitement définis ? Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2012, n°343, pp.1-2 Termes (thésaurus) : Administration publique Belgique Convention fiscale Fiscalité Fonctionnaire Pays-Bas Prestation de retraite [article]