Dépouillements

Pr.M. sur dividendes en-deçà du seuil minimal : droit européen violé / Huyghe Alain in Fiscologue International, 344 ([01/01/2012])

[article]  inFiscologue International > 344 [01/01/2012] Titre : Pr.M. sur dividendes en-deçà du seuil minimal : droit européen violé Type de document : Article de revue Auteurs : Huyghe Alain, Auteur ; Doornaert Matthias, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2012, n°344, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Belgique Cour de justice européenne Jurisprudence Mouvement des capitaux Précomptes Traité de la Communauté économique européenne [article]

France - Trust, taxe à la sortie, impôt sur la fortune et SPI : nouveaux régimes / Draye Joris in Fiscologue International, 344 ([01/01/2012])

[article]  inFiscologue International > 344 [01/01/2012] Titre : France - Trust, taxe à la sortie, impôt sur la fortune et SPI : nouveaux régimes Type de document : Article de revue Auteurs : Draye Joris, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2012, n°344, pp.5-8 Termes (thésaurus) : France Impôt sur la fortune Trust, cartel [article]