Dépouillements

Établissement stable - Article 5 : l'OCDE tente d'apporter des précisions supplémentaires (fin) / Wustenberghs Tim in Fiscologue International, 346 ([01/01/2012])

[article]  inFiscologue International > 346 [01/01/2012] Titre : Établissement stable - Article 5 : l'OCDE tente d'apporter des précisions supplémentaires (fin) Type de document : Article de revue Auteurs : Wustenberghs Tim, Auteur ; Boone Glenda, Auteur ; Puncher Ethel, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2012, n°346, pp.4-8 Termes (thésaurus) : Entreprise étrangère Impôt des sociétés Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) [article]

Sociétés d'investissement étrangères et Pr.M. : la Belgique condamnée / Hermand Olivier in Fiscologue International, 346 ([01/01/2012])

[article]  inFiscologue International > 346 [01/01/2012] Titre : Sociétés d'investissement étrangères et Pr.M. : la Belgique condamnée Type de document : Article de revue Auteurs : Hermand Olivier, Auteur ; Delacroix Patrice, Auteur ; Protin Mathieu, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2012, n°346, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Belgique Cour de justice européenne Dividende Entreprise étrangère Société d'investissement [article]