Dépouillements

Quelques nouvelles dispositions marquantes en matière d'INR (bis) / Peeters Bernard in Fiscologue International, 348 ([01/01/2012])

[article]  inFiscologue International > 348 [01/01/2012] Titre : Quelques nouvelles dispositions marquantes en matière d'INR (bis) Type de document : Article de revue Auteurs : Peeters Bernard, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2012, n°348, pp.1-6 Termes (thésaurus) : Impôt des non-résidents [article]

Pr.M. sur dividendes : les non-résidents ne peuvent pas être discriminés / De Munter Marc in Fiscologue International, 348 ([01/01/2012])

[article]  inFiscologue International > 348 [01/01/2012] Titre : Pr.M. sur dividendes : les non-résidents ne peuvent pas être discriminés Type de document : Article de revue Auteurs : De Munter Marc, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2012, n°348, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Discrimination Dividende Fiscalité mobilière Précomptes [article]