Dépouillements

Fusions transfrontalières : imputation des pertes sous conditions / Trippas Dries in Fiscologue International, 352 ([01/01/2013])

[article]  inFiscologue International > 352 [01/01/2013] Titre : Fusions transfrontalières : imputation des pertes sous conditions Type de document : Article de revue Auteurs : Trippas Dries, Auteur ; Bammens Niels, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2013, n°352, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Cour de justice européenne Déficit Fusion-acquisition Imputation Jurisprudence [article]

Pensions publiques : la règle n'est pas discriminatoire / Cools Andy in Fiscologue International, 352 ([01/01/2013])

[article]  inFiscologue International > 352 [01/01/2013] Titre : Pensions publiques : la règle n'est pas discriminatoire Type de document : Article de revue Auteurs : Cools Andy, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2013, n°352, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Belgique Convention fiscale Pays-Bas Prestation de retraite [article]

CDI belgo-française - Distributions par SCI françaises : pas de dividendes / Van Crombrugge Stefaan in Fiscologue International, 352 ([01/01/2013])

[article]  inFiscologue International > 352 [01/01/2013] Titre : CDI belgo-française - Distributions par SCI françaises : pas de dividendes Type de document : Article de revue Auteurs : Van Crombrugge Stefaan, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2013, n°352, pp.5-6 Termes (thésaurus) : Belgique Convention fiscale Dividende France Société civile immobilière [article]