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| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| PF45-13-354 | Article | ICHEC | Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierComment concilier la déduction pour capital à risque avec l'arrêt Argenta ? / Isenbaert Mathieu in Fiscologue International, 354 ([01/01/2013])
[article]
Titre : Comment concilier la déduction pour capital à risque avec l'arrêt Argenta ? Type de document : Article de revue Auteurs : Isenbaert Mathieu, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2013, n°354, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Belgique
Capital-risque
Contestation
Déduction fiscale
Droit européen
in Fiscologue International > 354 [01/01/2013][article]La Commission UE pour des échanges automatiques les plus larges / Verachtert Gertjan in Fiscologue International, 354 ([01/01/2013])
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Titre : La Commission UE pour des échanges automatiques les plus larges Type de document : Article de revue Auteurs : Verachtert Gertjan, Auteur ; Smet Filip, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2013, n°354, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Commission européenne
Établissement et recouvrement de l'impôt
Pays de l'Union Européenne
Transmission de l'information
in Fiscologue International > 354 [01/01/2013][article]Allemagne - Participations de moins de 10% : plus d'exonération des dividendes / Oepen Wolfgang in Fiscologue International, 354 ([01/01/2013])
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Titre : Allemagne - Participations de moins de 10% : plus d'exonération des dividendes Type de document : Article de revue Auteurs : Oepen Wolfgang, Auteur ; Lenaerts Niko, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2013, n°354, pp.4-6 Termes (thésaurus) : Allemagne
Dividende
Impôt des sociétés
Société par actions
in Fiscologue International > 354 [01/01/2013][article]

