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| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| PF45-13-355 | Article | ICHEC | Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierPr.M. sur dividendes à des sociétés non résidentes : remboursement canalisé / Huyghe Alain in Fiscologue International, 355 ([01/01/2013])
[article]
Titre : Pr.M. sur dividendes à des sociétés non résidentes : remboursement canalisé Type de document : Article de revue Auteurs : Huyghe Alain, Auteur ; Doornaert Matthias, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2013, n°355, pp.3-8 Termes (thésaurus) : Belgique
Cour de justice européenne
Dividende
Jurisprudence
Précomptes
in Fiscologue International > 355 [01/01/2013][article]La 'fairness tax' luxembourgeoise est étendue à toutes les sociétés / Springael Brent in Fiscologue International, 355 ([01/01/2013])
[article]
Titre : La 'fairness tax' luxembourgeoise est étendue à toutes les sociétés Type de document : Article de revue Auteurs : Springael Brent, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2013, n°355, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Impôt des sociétés
Luxembourg
Siège social
Taux
in Fiscologue International > 355 [01/01/2013][article]

