Dépouillements

Établissement stable - Le Service des décisions anticipées précise la portée de la fiction de l'indépendance / Wustenberghs Tim in Fiscologue International, 356 ([01/01/2013])

[article]  inFiscologue International > 356 [01/01/2013] Titre : Établissement stable - Le Service des décisions anticipées précise la portée de la fiction de l'indépendance Type de document : Article de revue Auteurs : Wustenberghs Tim, Auteur ; Engelmann Nicolas, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2013, n°356/357, pp.6-15 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Bénéfice Capital-risque Décision Déduction fiscale Entreprise étrangère [article]

Régime luxembourgeois des salariés étrangers : plus souple mais plus dur / De Munck Alexandre in Fiscologue International, 356 ([01/01/2013])

[article]  inFiscologue International > 356 [01/01/2013] Titre : Régime luxembourgeois des salariés étrangers : plus souple mais plus dur Type de document : Article de revue Auteurs : De Munck Alexandre, Auteur ; Lamy Luc, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2013, n°356/357, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Impôts sur les revenus Luxembourg Travailleur étranger [article]

CPDI belgo-française : Les distributions par les SCI françaises ne relèvent pas de l'article résiduaire / De Munter Marc in Fiscologue International, 356 ([01/01/2013])

[article]  inFiscologue International > 356 [01/01/2013] Titre : CPDI belgo-française : Les distributions par les SCI françaises ne relèvent pas de l'article résiduaire Type de document : Article de revue Auteurs : De Munter Marc, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2013, n°356/357, pp.3-6 Termes (thésaurus) : Belgique Convention fiscale France Revenu Société civile immobilière [article]