Dépouillements

Échange automatique d'information : la Belgique aura aussi son accord FATCA / Hermand Olivier in Fiscologue International, 358 ([01/01/2013])

[article]  inFiscologue International > 358 [01/01/2013] Titre : Échange automatique d'information : la Belgique aura aussi son accord FATCA Type de document : Article de revue Auteurs : Hermand Olivier, Auteur ; Colot Geneviève, Auteur ; de Thibault Antoine, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2013, n°358, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Accord international Administration fiscale Belgique Investissement direct à l'étranger Transmission de l'information [article]

Un protocole modifie sensiblement la CPDI Belgique-Mexique / Lowagie Geert in Fiscologue International, 358 ([01/01/2013])

[article]  inFiscologue International > 358 [01/01/2013] Titre : Un protocole modifie sensiblement la CPDI Belgique-Mexique Type de document : Article de revue Auteurs : Lowagie Geert, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2013, n°358, pp.4-5 Termes (thésaurus) : Belgique Changement Convention fiscale Mexique [article]

'Exemption vaut impôt' : l'adage à nouveau contesté / Van Keirsbilck Marnix in Fiscologue International, 358 ([01/01/2013])

[article]  inFiscologue International > 358 [01/01/2013] Titre : 'Exemption vaut impôt' : l'adage à nouveau contesté Type de document : Article de revue Auteurs : Van Keirsbilck Marnix, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2013, n°358, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Belgique Contestation Convention fiscale Jurisprudence Lituanie [article]