Dépouillements

Imputation du supplément au montant exempté d'impôt : la Belgique condamnée / Gernay Thomas in Fiscologue International, 360 ([01/01/2013])

[article]  inFiscologue International > 360 [01/01/2013] Titre : Imputation du supplément au montant exempté d'impôt : la Belgique condamnée Type de document : Article de revue Auteurs : Gernay Thomas, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2013, n°360, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Droit européen Droit fiscal Famille Impôts sur les revenus Jurisprudence [article]

L'imputation transfrontalière de pertes et le droit européen / Peeters Bart in Fiscologue International, 360 ([01/01/2013])

[article]  inFiscologue International > 360 [01/01/2013] Titre : L'imputation transfrontalière de pertes et le droit européen Type de document : Article de revue Auteurs : Peeters Bart, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2013, n°360, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Déficit Droit européen Droit fiscal Finlande Imputation Investissement direct à l'étranger Jurisprudence [article]