Dépouillements

Cotisation établie endéans le délai de réponse prévu à l'article 346 du CIR / Cappuyns Florence in Actualités Fiscales , 15 ([01/01/2015])

[article]  inActualités Fiscales > 15 [01/01/2015] Titre : Cotisation établie endéans le délai de réponse prévu à l'article 346 du CIR Type de document : Article de revue Auteurs : Cappuyns Florence, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2015, n°15, pp.4-7 Termes (thésaurus) : Contestation Délai Établissement et recouvrement de l'impôt [article]

Le taux réduit de la TVA inapplicable aux livres électroniques / Goldrajch Mikel in Actualités Fiscales , 15 ([01/01/2015])

[article]  inActualités Fiscales > 15 [01/01/2015] Titre : Le taux réduit de la TVA inapplicable aux livres électroniques Type de document : Article de revue Auteurs : Goldrajch Mikel, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2015, n°15, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Edition électronique Jurisprudence Livre Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]