Dépouillements

Prix de transfert - L'OCDE propose de nouvelles exigences en matière de documentation à fournir / Reypens Nathalie in Fiscologue International, 361 ([01/01/2014])

[article]  inFiscologue International > 361 [01/01/2014] Titre : Prix de transfert - L'OCDE propose de nouvelles exigences en matière de documentation à fournir Type de document : Article de revue Auteurs : Reypens Nathalie, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2014, n°361, pp.5-7 Termes (thésaurus) : Fiscalité internationale Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Prix de cession interne Rapport [article]

La contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés françaises / Maitrot de la Motte Alexandre in Fiscologue International, 361 ([01/01/2014])

[article]  inFiscologue International > 361 [01/01/2014] Titre : La contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés françaises Type de document : Article de revue Auteurs : Maitrot de la Motte Alexandre, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2014, n°361, pp.14-16 Termes (thésaurus) : Entreprise étrangère France Impôt des sociétés Organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) [article]

La nouvelle 'fairness tax' : conforme au droit européen et aux conventions ? / Peeters Bart in Fiscologue International, 361 ([01/01/2014])

[article]  inFiscologue International > 361 [01/01/2014] Titre : La nouvelle 'fairness tax' : conforme au droit européen et aux conventions ? Type de document : Article de revue Auteurs : Peeters Bart, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2014, n°361, pp.10-14 Termes (thésaurus) : Belgique Convention fiscale Dividende Droit européen Fiscalité mobilière [article]

Pr.M. sur dividendes condamné par la CJCE : des adaptations trop timides ? / Peeters Bart in Fiscologue International, 361 ([01/01/2014])

[article]  inFiscologue International > 361 [01/01/2014] Titre : Pr.M. sur dividendes condamné par la CJCE : des adaptations trop timides ? Type de document : Article de revue Auteurs : Peeters Bart, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2014, n°361, pp.7-10 Termes (thésaurus) : Belgique Contestation Cour de justice européenne Dividende Précomptes [article]

Nouveau 'round' de contrôles des prix de transfert : incertitude totale ? / Neuteleers Andy in Fiscologue International, 361 ([01/01/2014])

[article]  inFiscologue International > 361 [01/01/2014] Titre : Nouveau 'round' de contrôles des prix de transfert : incertitude totale ? Type de document : Article de revue Auteurs : Neuteleers Andy, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2014, n°361, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Contrôle Filiale Prix de cession interne Recherche de l'information [article]