Dépouillements

Exonération du Pr.M. : avenant CDI suisse ouvre nouvelles perspectives / De Munter Marc in Fiscologue International, 364 ([01/01/2014])

[article]  inFiscologue International > 364 [01/01/2014] Titre : Exonération du Pr.M. : avenant CDI suisse ouvre nouvelles perspectives Type de document : Article de revue Auteurs : De Munter Marc, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2014, n°364, pp.4-6 Termes (thésaurus) : Convention fiscale Directive européenne Dividende Précomptes Suisse [article]

Pologne : discrimination à l'égard des fonds établis dans un État tiers / Bammens Niels in Fiscologue International, 364 ([01/01/2014])

[article]  inFiscologue International > 364 [01/01/2014] Titre : Pologne : discrimination à l'égard des fonds établis dans un État tiers Type de document : Article de revue Auteurs : Bammens Niels, Auteur ; Trippas Dries, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2014, n°364, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Cour de justice européenne Dividende Fonds d'investissement Mouvement des capitaux Politique fiscale Pologne [article]