Dépouillements

Déduction pour capital à risque - La nouvelle circulaire ne se plie pas à l'arrêt Argenta / Isenbaert Mathieu in Fiscologue International, 365 ([01/01/2014])

[article]  inFiscologue International > 365 [01/01/2014] Titre : Déduction pour capital à risque - La nouvelle circulaire ne se plie pas à l'arrêt Argenta Type de document : Article de revue Auteurs : Isenbaert Mathieu, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2014, n°365, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Capital-risque Cour de justice européenne Déduction fiscale Intérêts notionnels Jurisprudence [article]

FATCA : l'accord intergouvernemental belgo-américain a enfin été signé / Colot Geneviève in Fiscologue International, 365 ([01/01/2014])

[article]  inFiscologue International > 365 [01/01/2014] Titre : FATCA : l'accord intergouvernemental belgo-américain a enfin été signé Type de document : Article de revue Auteurs : Colot Geneviève, Auteur ; Hermand Olivier, Auteur ; Delacroix Patrice, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2014, n°365, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Belgique Etablissement financier Etats-unis d'Amérique Gouvernement Information financière Transmission de l'information [article]