Dépouillements

Dividendes d'origine française : discrimination des résidents belges / Delacroix Patrice in Fiscologue International, 366 ([01/01/2014])

[article]  inFiscologue International > 366 [01/01/2014] Titre : Dividendes d'origine française : discrimination des résidents belges Type de document : Article de revue Auteurs : Delacroix Patrice, Auteur ; Hermand Olivier, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2014, n°366, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Dividende Double imposition France Jurisprudence Liberté Mouvement des capitaux [article]

Affaire DMC : la question des impôts à l'émigration est-elle tranchée ? / Oepen Wolfgang in Fiscologue International, 366 ([01/01/2014])

[article]  inFiscologue International > 366 [01/01/2014] Titre : Affaire DMC : la question des impôts à l'émigration est-elle tranchée ? Type de document : Article de revue Auteurs : Oepen Wolfgang, Auteur ; Lenaerts Niko, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2014, n°366, pp.4-8 Termes (thésaurus) : Cour de justice européenne Décision Droit européen Impôt sur les plus-values Plus-value, moins-value [article]