Dépouillements

RDT - Dividende provenant d'activité offshore : quand faut-il apprécier les conditions ? / Smeets Arne in Fiscologue International, 367 ([01/01/2014])

[article]  inFiscologue International > 367 [01/01/2014] Titre : RDT - Dividende provenant d'activité offshore : quand faut-il apprécier les conditions ? Type de document : Article de revue Auteurs : Smeets Arne, Auteur ; Claes Steven, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2014, n°367, pp.3-8 Termes (thésaurus) : Dividende Entreprise étrangère Réserve comptable Revenus définitivement taxés [article]

Les instruments hybrides ne seront plus exonérés sous la directive mère-filiale / Isenbaert Mathieu in Fiscologue International, 367 ([01/01/2014])

[article]  inFiscologue International > 367 [01/01/2014] Titre : Les instruments hybrides ne seront plus exonérés sous la directive mère-filiale Type de document : Article de revue Auteurs : Isenbaert Mathieu, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2014, n°367, pp.1-2 Termes (thésaurus) : Avantages de toute nature Directive européenne Filiale Financement Fiscalité internationale Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Société-mère [article]