Dépouillements

La mise à jour du Commentaire OCDE précise la notion de 'bénéficiaire effectif' / De Broe Luc in Fiscologue International, 370 ([01/01/2014])

[article]  inFiscologue International > 370 [01/01/2014] Titre : La mise à jour du Commentaire OCDE précise la notion de 'bénéficiaire effectif' Type de document : Article de revue Auteurs : De Broe Luc, Auteur ; Bammens Niels, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2014, n°370, pp.1-2 Termes (thésaurus) : Convention fiscale Dividende Modèle Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Réduction d'impôt [article]

CPDI - Activité hors de l'État d'occupation et préavis : à qui le pouvoir d'imposition ? / Buysse Christian in Fiscologue International, 370 ([01/01/2014])

[article]  inFiscologue International > 370 [01/01/2014] Titre : CPDI - Activité hors de l'État d'occupation et préavis : à qui le pouvoir d'imposition ? Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2014, n°370, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Convention fiscale Fiscalité Licenciement Rémunération Travailleur étranger [article]

Prix de transfert - Nouvelles instructions pour les actifs incorporels / Reypens Nathalie in Fiscologue International, 370 ([01/01/2014])

[article]  inFiscologue International > 370 [01/01/2014] Titre : Prix de transfert - Nouvelles instructions pour les actifs incorporels Type de document : Article de revue Auteurs : Reypens Nathalie, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2014, n°370, pp.3-5 Termes (thésaurus) : Déclaration d'impôt Fiscalité internationale Immobilisations incorporelles Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Prix de cession interne [article]