Dépouillements

Précompte mobilier - Discrimination des fonds étrangers : discrimination à partir de quand ? / Delacroix Patrice in Fiscologue International, 376 ([01/01/2015])

[article]  inFiscologue International > 376 [01/01/2015] Titre : Précompte mobilier - Discrimination des fonds étrangers : discrimination à partir de quand ? Type de document : Article de revue Auteurs : Delacroix Patrice, Auteur ; Kiebooms Sven, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2015, n°376, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Dividende Entreprise étrangère Jurisprudence Précomptes Société d'investissement [article]

Sociétés d'artistes étrangères : le rideau tombe en défaveur du fisc / Buysse Christian in Fiscologue International, 376 ([01/01/2015])

[article]  inFiscologue International > 376 [01/01/2015] Titre : Sociétés d'artistes étrangères : le rideau tombe en défaveur du fisc Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2015, n°376, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Art Contentieux Musique Organisme culturel et sportif secteur Précomptes Spectacle [article]

Remboursement du Pr.M. : le fisc s'accroche au délai de prescription de 5 ans / Van der Mast Anouk in Fiscologue International, 376 ([01/01/2015])

[article]  inFiscologue International > 376 [01/01/2015] Titre : Remboursement du Pr.M. : le fisc s'accroche au délai de prescription de 5 ans Type de document : Article de revue Auteurs : Van der Mast Anouk, Auteur ; Bammens Niels, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2015, n°376, pp.3-6 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Délai Jurisprudence Précomptes Remboursement [article]