Dépouillements

La Cour d'appel de Mons réhabilité l'adage 'exemption vaut impôt' / Buysse Christian in Fiscologue International, 382 ([01/01/2015])

[article]  inFiscologue International > 382 [01/01/2015] Titre : La Cour d'appel de Mons réhabilité l'adage 'exemption vaut impôt' Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2015, n°382, pp.11-12 Termes (thésaurus) : Belgique Convention fiscale Double imposition Lituanie Revenu [article]

BEPS, action 7 : bouleversement de la notion 'd'établissement stable personnel' / Wustenberghs Tim in Fiscologue International, 382 ([01/01/2015])

[article]  inFiscologue International > 382 [01/01/2015] Titre : BEPS, action 7 : bouleversement de la notion 'd'établissement stable personnel' Type de document : Article de revue Auteurs : Wustenberghs Tim, Auteur ; Puncher Ethel, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2015, n°382, pp.1-10 Termes (thésaurus) : Bénéfice Entreprise étrangère Evasion fiscale Impôt des sociétés Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Réforme fiscale [article]