Dépouillements

L'action 7 du plan BEPS met un frein aux cas 'négatifs' de l'établissement stable / Wustenberghs Tim in Fiscologue International, 383 ([01/01/2015])

[article]  inFiscologue International > 383 [01/01/2015] Titre : L'action 7 du plan BEPS met un frein aux cas 'négatifs' de l'établissement stable Type de document : Article de revue Auteurs : Wustenberghs Tim, Auteur ; Puncher Ethel, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2015, n°383, pp.1-12 Termes (thésaurus) : Bâtiment et travaux publics secteur Bénéfice Contrat d'entreprise Evasion fiscale Filiale Impôt des sociétés Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Scission [article]