Dépouillements

Arrêt 'Tate & Lyle' : transposition dans la loi / Huyghe Alain in Fiscologue International, 385 ([01/01/2016])

[article]  inFiscologue International > 385 [01/01/2016] Titre : Arrêt 'Tate & Lyle' : transposition dans la loi Type de document : Article de revue Auteurs : Huyghe Alain, Auteur ; Doornaert Matthias, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2016, n°385, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Cour de justice européenne Dividende Droit fiscal Jurisprudence Précomptes Revenus définitivement taxés [article]

France : la différence du traitement des dividendes contraire au droit européen / Henderikx Mathieu in Fiscologue International, 385 ([01/01/2016])

[article]  inFiscologue International > 385 [01/01/2016] Titre : France : la différence du traitement des dividendes contraire au droit européen Type de document : Article de revue Auteurs : Henderikx Mathieu, Auteur ; Mussche David, Auteur ; Putman Hendrik, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2016, n°385, pp.4-7 Termes (thésaurus) : Dividende Droit européen France Réduction d'impôt [article]