Dépouillements

Condamnation des 'excess profit rulings' : s'agit-il bien d'une aide d'État prohibée ? / Peeters Bart in Fiscologue International, 386 ([01/01/2016])

[article]  inFiscologue International > 386 [01/01/2016] Titre : Condamnation des 'excess profit rulings' : s'agit-il bien d'une aide d'État prohibée ? Type de document : Article de revue Auteurs : Peeters Bart, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2016, n°386, pp.3-7 Termes (thésaurus) : Belgique Commission européenne Entreprise multinationale Fiscalité internationale Prix de cession interne [article]

Nouvelles règles en matière d'échange de décisions anticipées en Europe / Perez Van Gaeveren Michail in Fiscologue International, 386 ([01/01/2016])

[article]  inFiscologue International > 386 [01/01/2016] Titre : Nouvelles règles en matière d'échange de décisions anticipées en Europe Type de document : Article de revue Auteurs : Perez Van Gaeveren Michail, Auteur ; Smet Filip, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2016, n°386, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Accord international Administration fiscale Coopération internationale Pays de l'Union Européenne Prix de cession interne Transmission de l'information [article]