Dépouillements

QFIE - Différences entre conventions : pas de violation du droit européen / Debelva Filip in Fiscologue International, 393 ([01/01/2016])

[article]  inFiscologue International > 393 [01/01/2016] Titre : QFIE - Différences entre conventions : pas de violation du droit européen Type de document : Article de revue Auteurs : Debelva Filip, Auteur ; Bammens Niels, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2016, n°393, pp.4-8 Termes (thésaurus) : Avantages de toute nature Convention fiscale Cour de justice européenne Droit européen [article]

Retenue à la source sur une base nette : vers un établissement stable 'notionnel' ? / Hermand Olivier in Fiscologue International, 393 ([01/01/2016])

[article]  inFiscologue International > 393 [01/01/2016] Titre : Retenue à la source sur une base nette : vers un établissement stable 'notionnel' ? Type de document : Article de revue Auteurs : Hermand Olivier, Auteur ; Delacroix Patrice, Auteur ; Protin Mathieu, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2016, n°393, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Cour de justice européenne Déduction fiscale Établissement et recouvrement de l'impôt Fiscalité internationale Fiscalité mobilière Frais Jurisprudence [article]