Dépouillements

Excess profit rulings : un cadre pour la récupération des aides d'État / Leroy Julie in Fiscologue International, 399 ([01/01/2017])

[article]  inFiscologue International > 399 [01/01/2017] Titre : Excess profit rulings : un cadre pour la récupération des aides d'État Type de document : Article de revue Auteurs : Leroy Julie, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue international, 2017, n°399, pp.5-8 Termes (thésaurus) : Aide aux entreprises Commission européenne Entreprise multinationale Evasion fiscale Impôt des sociétés Politique fiscale [article]

Pr.M et organismes de placement : exonération ? discrimination ? / Gios Olivier in Fiscologue International, 399 ([01/01/2017])

[article]  inFiscologue International > 399 [01/01/2017] Titre : Pr.M et organismes de placement : exonération ? discrimination ? Type de document : Article de revue Auteurs : Gios Olivier, Auteur ; Delacroix Patrice, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue international, 2017, n°399, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Droit européen Fiscalité mobilière Organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Précomptes Sicafi Société d'investissement [article]