Dépouillements

Fairness tax: chronique d'une annulation annoncée? / Gios Olivier in Fiscologue International, 401 ([01/01/2017])

[article]  inFiscologue International > 401 [01/01/2017] Titre : Fairness tax: chronique d'une annulation annoncée? Type de document : Article de revue Auteurs : Gios Olivier, Auteur ; Delacroix Patrice, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue international, 2017, n°401, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Belgique Cour de justice européenne Droits et taxes divers France Impôt des sociétés Législation [article]

Le contribuable peut contester une demande d'informations internationale / Smet Filip in Fiscologue International, 401 ([01/01/2017])

[article]  inFiscologue International > 401 [01/01/2017] Titre : Le contribuable peut contester une demande d'informations internationale Type de document : Article de revue Auteurs : Smet Filip, Auteur ; Vanthienen Samuel, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue international, 2017, n°401, pp.5-8 Termes (thésaurus) : Belgique Demande Droit international Europe Fiscalité internationale Information [article]